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Le vin de la commune suisse Champagne ne peut pas s’appeler « Champagne »

Bien que produit sur la commune de Champagne, le vin blanc de cette localité vaudoise s’est vu refuser le droit à porter cette appellation. Les nouvelles dispositions adoptées par le Conseil d’Etat le 13 janvier 2021 créant l’appellation d’origine contrôlée « Commune de Champagne » pour ces vins suisses et introduisant la nouvelle région viticole « Champagne » ont été annulées par la Cour Constitutionnelle du Canton de Vaud dans une décision du 1er avril 2021 (CCST.2021.0003). Cette décision est fondée sur la violation du droit international, à savoir l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles du 21 juin 1999 qui accorde un droit exclusif à utiliser l’appellation « Champagne » aux vins provenant de la région française Champagne. La Cour confirme ici la position des autorités fédérales qui avaient validé cette protection en 2012, malgré l’homonymie avec le nom de la commune vaudoise.   

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