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Pas d’usage, perte d’exclusivité

Dans une décision du 21 octobre 2019 (TAF B-6505/2017), le Tribunal Administratif Fédéral a confirmé le rejet de l’opposition déposée par Puma à l’encontre de la marque d’un tiers reproduisant l’élément verbal PUMA. La marque litigieuse désigne notamment des eaux, jus de fruits, boissons non alcoolisées et alcoolisées. Le recours du plaignant n’a pas été admis car il n’a pas été établi un usage vraisemblable de sa marque en relation avec ces produits, et ce durant les cinq années précédant l’invocation du défaut d’usage par la partie adverse. On notera que Puma a désigné pas moins de 42 classes de produits et services dans la marque invoquée. Cette stratégie de protection n’a pourtant pas permis d’empêcher l’enregistrement de la marque contestée. Une protection ciblée est parfois préférable pour s’assurer d’une exclusivité à moindre coût.

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