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Usage d’une marque, l’intérêt de la convention entre l’Allemagne et la Suisse de 1892

En Suisse, la marque doit être utilisée dans les cinq ans à compter de son enregistrement. A défaut, elle reste valide mais un tiers (qui par exemple, souhaiterait l’utiliser) peut engager une procédure judiciaire ou administrative pour demander sa radiation pour défaut d’usage. La marque doit être utilisée pour les produits et/ou services revendiqués, et dans la forme dans laquelle elle est enregistrée (à l’exception des modifications mineures). Selon le principe de territorialité, elle doit être utilisée en Suisse. Toutefois, une convention bilatérale signée le 13 avril 1892 entre l’Allemagne et la Suisse prévoit que l’usage d’une marque en Allemagne vaut usage en Suisse et vice-versa, à condition que la marque soit enregistrée dans les deux pays (Article 5, paragraphe 1). Ainsi, l’exploitation d’une marque en Allemagne permet de justifier de son usage en Suisse. Cette disposition est toujours d’actualité aujourd’hui.

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