Nos actualités dans la propriété intellectuelle

Table Ronde INTA 2021 à Genève

Isabelle Bruder et Nathalie Denel ont eu le plaisir d’assister à la table ronde organisée par l’ Association internationale pour les marques (INTA) à Genève mardi dernier. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle applique des critères assez strictes lorsqu’il s’agit d’évaluer les preuves prima facie de l’usage de la marque dans le cadre d’une procédure d’opposition ou de radiation pour défaut d’usage. Même lorsqu’on la compare à la pratique des tribunaux civils, où des preuves complètes sont requises, les exigences sont élevées. Ces critères ont été discutés en détail sur la base de la jurisprudence. La discussion a été riche en enseignements avec un échange ouvert et pragmatique entre les participants. La même table ronde aura lieu à Zurich le 8 novembre.

Au service de votre succès

Implantée à Genève, SEDIN vous accompagne pour protéger, valoriser et défendre vos marques et vos actifs de propriété intellectuelle, en Suisse et à l’international.

Autres actualités

15 octobre 2021

Nouvelle publication “Assouplissement de la pratique suisse pour les marques contenant un nom géographique”

3 septembre 2021

Baselworld – 2021 Geneva Watch Days

31 août 2021

Consultation en cours concernant la révision de l’ordonnance sur la protection des données