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RITZCOFFIER l’emporte face à RITZ Hotel

Etre connu ne suffit pas, il faut le prouver. Telle est la douloureuse leçon infligée à Ritz Hotel dans leur procédure d’opposition à l’encontre de la marque suisse RITZCOFFFIER. Le 19 novembre 2019 (décision B-5177/2017), le Tribunal Administratif Fédéral a estimé que cette marque est valide. Ritz Hotel fondait sa réclamation sur la notoriété de sa marque, par application de l’article 6bis de la Convention de Paris et de l’article 3 al.2 let.b de la loi suisse sur la protection des marques. Malheureusement, aucun sondage d’opinion n’a été soumis pour le justifier. Ce sondage n’est pas requis lorsque la notoriété de la marque est un fait notoire selon l’article 151 du Code de Procédure Civile. Toutefois, selon les juges, la marque RITZ ne peut prétendre à ce statut car il n’est pas certain qu’elle soit connue par la majorité du public suisse. Dès lors, l’opposition de Ritz Hotel est considérée comme sans fondement.

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