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Nouvelle publication “Révision de la législation suisse sur le droit d’auteur”

Quelles sont les nouvelles dispositions législatives suite à la révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins ? Des modifications substantielles ont été apportées. Notre dernier article détaille l’ensemble des nouvelles mesures instaurées et leurs conséquences pratiques.

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