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Renvoi préjudiciel à la CJUE dans l’affaire Louboutin c/Amazon

La responsabilité directe d’Amazon pour atteinte au droit des marques peut-elle être retenue si un produit contrefait fait l’objet de publicité, est vendu, stocké et expédié via sa plateforme en ligne ?  Telle est la question préjudicielle posée par la société Christian Louboutin à la Cour de justice de l’Union européenne (Affaire C-148/21). La Cour s’est déjà prononcée sur une question similaire. Dans la décision Coty c/Amazon (Affaire C-567/18), elle a écarté la responsabilité directe pour ce qui est du stockage de produits contrefaits. Mais davantage d’éclairages sur ce sujet sera bienvenu. La nouvelle législation européenne sur les services numériques est également attendue. Elle portera sur le contenu illégal publié sur les plateformes en ligne. La proposition de règlement a été présentée par la Commission européenne en décembre dernier. Elle est actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil européen. Sur cette question importante, les prochains développements au niveau judiciaire et législatif seront communiqués sur le site internet de SEDIN.

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