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Un point pour YouTube dans le match Droit d’auteur dans l’UE

Le droit d’auteur continue son chemin. Dans une décision du 22 juin dernier (Affaires jointes C-682/18 YouTube et C-683/18 Cyando), la Cour de justice de l’Union européenne a exonéré assez largement la responsabilité des plateformes en ligne concernant l’hébergement et le partage de vidéos illicites contenant des contenus protégés par le droit d’auteur. Les juges ont notamment retenu que YouTube a mis en place plusieurs outils de prévention contre de tels contenus ainsi que de blocage ou de retrait de ces derniers. Parmi ces outils,le ContentID, un système de reconnaissance automatisée des contenus. Mais, il y a un mais. Cette décision n’a pas appliqué la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur (2019/790) car celle-ci a été transposée dans le pays concerné (Allemagne) après les faits. Dont l’article 17 impose aux hébergeurs des mesures anti-contrefaçon plus importantes ainsi que la négociation d’accords de rémunération avec les sociétés de gestion collective des droits. Sans compter la nouvelle législation sur laquelle travaillent actuellement les autorités européennes: les projets de règlement « Digital Markets Act » et « Digital Services Act ». En Suisse, la législation sur le droit d’auteur a été révisée le 1er avril 2020. Les principales mesures sont exposées dans un article que nous avons publié sur ce sujet, maintenant disponible en français. Et on y regarde de près ce qui sera bientôt mis en oeuvre dans l’UE. A suivre donc.

 

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