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Pas de droits exclusifs sur l’indication géographique “Gruyère” aux Etats-Unis

Le terme “gruyère” ne peut pas être protégé comme marque aux Etats-Unis. C’est ce qu’a jugé un tribunal fédéral de Virginie le 15 décembre dernier, considérant ce nom comme générique. Cette indication géographique, protégée en Suisse et en Europe, est donc libre d’usage aux Etats-Unis. Tout producteur de fromage peut utiliser cette appellation sur le territoire américain. L’Interprofession du Gruyère suisse et le Syndicat interprofessionnel du Gruyère de France ont fait appel de cette décision le 7 janvier. A suivre.

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