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Pas de confusion entre le logo Manor et le logo Bodewo

L’utilisation et l’enregistrement du nouveau logo de Manor pour des activités de vente au détail a été jugé comme ne violant pas les droits de marque de Proverum sur son logo (enregistré en tant que tel, en noir et blanc ainsi qu’en couleur). Dans une décision du 28 octobre 2019, le Tribunal de Commerce du Canton de Zurich a estimé que les deux logos n’étaient pas susceptibles d’être confondus, l’un étant composé d’éléments figuratifs de forme hexagonale tandis que ceux de l’autre représentent des pétales. La proximité des couleurs et la structure similaire des logos n’ont pas été considérés comme des ressemblances suffisantes pour conduire à une même impression d’ensemble. Cette affaire illustre la difficulté à défendre des marques figuratives mais également la nécessité des recherches de marques pour éviter des poursuites judiciaires lors de l’usage d’un logo. La décision est disponible via ce lien.

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