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Nouvelle publication “La protection de modèles de bijoux en Suisse”

Les bijoux sont des créations artistiques mais aussi des actifs commerciaux importants. Les imitations étant fréquentes, leur protection juridique est une nécessité. Outre la loi sur la concurrence déloyale, les droits d’auteur, de modèle et de marque permettent de dissuader les contrefacteurs et d’agir en justice contre les copies. Notre dernière publication expose ces différents outils selon la pratique suisse.

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