Nos actualités dans la propriété intellectuelle

  • Accueil
  • Ressources
  • La Jamaïque rejoint le système international des dessins et modèles

La Jamaïque rejoint le système international des dessins et modèles

Le 10 novembre dernier, le Gouvernement de Jamaïque a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de la Haye. A partir du 10 février prochain, les entreprise et créateurs de Jamaïque pourront déposer des demandes d’enregistrement de dessins ou modèles industriels internationales tandis que les déposants étrangers pourront désigner la Jamaïque dans leurs demandes auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La voie internationale représente une option attractive par rapport à la protection nationale en termes de coûts et de formalités. Elle offre notamment l’opportunité de couvrir jusqu’à 100 dessins ou modèles moyennant une seule série de taxes. 92 autres pays peuvent être désignés.

Au service de votre succès

Implantée à Genève, SEDIN vous accompagne pour protéger, valoriser et défendre vos marques et vos actifs de propriété intellectuelle, en Suisse et à l’international.

Autres actualités

3 septembre 2021

Baselworld – 2021 Geneva Watch Days

31 août 2021

Consultation en cours concernant la révision de l’ordonnance sur la protection des données

20 août 2021

Nouvelle publication “Les initiatives de la Suisse face au constat préoccupant de la contrefaçon”