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Happy-Cola, Happy Cola, même nom produits différents

Pas de similarité entre les confiseries et les boissons, selon un arrêt du tribunal administratif fédéral du 15 avril dernier (arrêt B-2585/2020). Ces catégories de produits peuvent contenir des ingrédients similaires et les stratégies de diversification peuvent se recouper. Toutefois, les juges ont estimé que ces lignes de produits ne sont pas interchangeables. De plus, elles couvrent chacune une grande variété de produits. Certains produits dans ces catégories sont similaires mais cela ne signifie pas que toutes les confiseries et boissons sont similaires. Même nom mais produit différent donc pas de risque de confusion pour les consommateurs. Happy ou pas, cohabitation avec le nouveau venu au registre. Cette décision illustre l’importance de la rédaction minutieuse de la liste des produits et/ou services lors du dépôt d’une marque, dès que possible mais sans compromis sur l’attention au détail. C’est ce dépôt tel qu’il est aujourd’hui qui permettra de défendre la marque dans le futur. Et de rester happy

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