Le 5 juin dernier, le Conseil Fédéral a approuvé et demandé au Parlement d’examiner la ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine (AO) et les indications géographiques (IG). Le projet sera examiné en fin d’année et devrait être ratifié en milieu d’année prochaine. Cette adhésion permettrait aux producteurs suisses de bénéficier de la procédure d’enregistrement internationale pour les AO et IG protégées. Notre dernier article expose le système de protection en Suisse ainsi que les implications de cette probable ratification à venir de l’Acte de Genève.
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Future adhésion de la Suisse à l’Acte de Genève
- 17 juillet 2020
- Marques
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