Le 19 juin dernier, l’Ordonnance sur les marques de Hong Kong a été révisée pour permettre l’application du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid. Une fois en vigueur, il sera possible de désigner Hong Kong dans une marque internationale, qui offre un moyen moins onéreux et plus facile d’obtenir des droits de marque que par le biais d’une marque nationale. Cette révision législative est donc une étape importante pour la mise en œuvre du protocole qui devrait avoir lieu dans les deux prochaines années.
Nos actualités dans la propriété intellectuelle
Future accession de Hong Kong au système international des marques
- 1 septembre 2020
- Marques
Au service de votre succès
Implantée à Genève, SEDIN vous accompagne pour protéger, valoriser et défendre vos marques et vos actifs de propriété intellectuelle, en Suisse et à l’international.
Autres actualités
15 octobre 2021
Nouvelle publication “Assouplissement de la pratique suisse pour les marques contenant un nom géographique”
3 septembre 2021
Baselworld – 2021 Geneva Watch Days
31 août 2021