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Décision de l’UE refusant d’accorder la marque à la forme des bottes de neige Moon Boots

La forme des célèbres bottes de neige Moon Boots s’est récemment vu refuser des droits de marque au niveau de l’Union européenne. Le 19 janvier 2022, le Tribunal de l’UE a estimé que cette forme ne se distingue pas suffisamment des autres formes dans le secteur des chaussures d’après-ski. Ainsi, les caractéristiques esthétiques manquent de caractère distinctif pour les produits concernés et ne peuvent donc pas bénéficier de la protection d’une marque. La même décision a été rendue en Suisse il y a quelques années. A l’encontre des copies, les droits d’auteur restent un outil de défense mais la protection conférée par ceux-ci est différente.

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