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Entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne en Suisse

Depuis hier, l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques est effectif en Suisse. La loi sur la protection des marques (LPM) a été révisée en conséquence, avec l’ajout d’un Chapitre 3 intitulé “Enregistrement international des indications géographiques” (articles 50 c et suivants).

Les producteurs suisses peuvent dorénavant bénéficier de la procédure d’enregistrement internationale pour les dénominations protégées. Swiss Watches, Tête de Moine, Vacherin Mont-d’Or et Viande Séchée du Valais sont des exemples d’indications géographiques protégées en Suisse, utilisées par des groupes de producteurs pour indiquer l’origine géographique de leurs produits ainsi que la qualité et la réputation associées à cette origine. Leurs valeurs commerciales ne sont préservées que si elles sont protégées contre les usurpations et les imitations, en Suisse ainsi qu’à l’étranger. C’est ce que permet d’obtenir, à moindre coût, le système international d’enregistrement fondé sur l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne et administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les titulaires d’indications géographiques suisses peuvent ainsi obtenir une protection dans les pays membres au moyen d’une procédure simple, unique et peu onéreuse auprès de l’OMPI, comme c’est déjà le cas pour les titulaires de marques, de brevets et de designs.

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