L’obtention de droits de marque sur des formes de produits ou leurs packagings demeure un challenge de taille dans de nombreuses juridictions, y compris en Suisse. Si des monopoles d’exploitation ne doivent pas empêcher la concurrence, ces signes sont-ils par leur nature même capables d’identifier une entreprise ? Notre dernier article présente les conditions pour leur enregistrement et poursuit le débat.
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Nouvelle publication “Le défi de la protection des marques 3D en Suisse”
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- Marques
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