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La Chine rejoint le système international des dessins et modèles

Samedi dernier, le Gouvernement de la Chine a adhéré à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye qui régit l’enregistrement international des dessins et modèles. L’Acte de Genève (1999) entrera en vigueur en Chine le 5 mai prochain. À partir de cette date, il sera possible de protéger la Chine par le biais d’une demande internationale de dessin ou modèle. La voie internationale représente une option intéressante par rapport au dessin ou modèle national en termes de coûts et de formalités. Avec l’adhésion de la Chine, le système de La Haye couvrira désormais neuf des dix principaux marchés économiques du monde selon le classement de la Banque mondiale et, au total, 94 pays.

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