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Champagne l’emporte face à Champaws

Dans une décision du 21 décembre 2020, la division d’opposition de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle a refusé l’enregistrement de la marque “Champaws” pour des boissons pour animaux. Le motif de cette décision est le caractère évocateur du signe relativement à l’indication géographique “Champagne” protégée pour des vins. Ce cas est une nouvelle illustration de l’application de l’article 103(2)(b) du règlement (UE) n° 1308/2013 lorsque les produits couverts par l’indication géographique protégée et ceux dont la protection comme marque est revendiquée ne sont pas comparables.

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