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Avancée majeure dans la protection des indications géographiques

L’Union Européenne a adhéré mardi dernier à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, permettant ainsi son entrée en vigueur le 26 février 2020. Cet accord ouvre la possibilité d’un enregistrement international des indications géographiques et des appellations d’origine via une procédure d’enregistrement unique auprès de l’OMPI permettant de désigner toutes les parties contractantes. Il rendra également possible l’adhésion de certaines organisations intergouvernementales. En Suisse, une consultation a été initiée en mai dernier par le Conseil Fédéral et s’est clôturée il y a deux mois, laissant présager une adhésion prochaine à cet Acte.

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