Nos actualités dans la propriété intellectuelle

Augmentation des taxes pour un dépôt de marque aux Etats-Unis

Il y a quelques mois, le Bureau américain des brevets et des marques de commerce a proposé d’augmenter de manière significative les taxes existantes pour l’enregistrement et le renouvellement des marques ainsi que la mise en place de nouvelles taxes sur ces services. Après la période de consultation publique, les nouveaux montants pourraient s’appliquer à partir d’août 2020. Afin de minimiser le budget de protection, il est judicieux de considérer rapidement le dépôt d’une marque américaine pour tout projet d’exportation dans ce marché.

Au service de votre succès

Implantée à Genève, SEDIN vous accompagne pour protéger, valoriser et défendre vos marques et vos actifs de propriété intellectuelle, en Suisse et à l’international.

Autres actualités

15 octobre 2021

Nouvelle publication “Assouplissement de la pratique suisse pour les marques contenant un nom géographique”

3 septembre 2021

Baselworld – 2021 Geneva Watch Days

31 août 2021

Consultation en cours concernant la révision de l’ordonnance sur la protection des données