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Annulation de la marque MONOPOLY pour dépôt de mauvaise foi

Dans une décision du 21 avril dernier (T-663/19), le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision d’invalider la marque de l’UE sur le signe MONOPOLY. En particulier, le Tribunal a considéré que le titulaire de la marque, la société Hasbro, a délibérément visé à contourner la règle de la preuve de l’usage pour en tirer profit. La nouvelle marque est donc annulée car les produits et services couverts étaient déjà désignés dans des marques antérieures. Ainsi que l’avait jugé la Cour de justice de l’Union européenne l’année dernière dans l’affaire Sky v Skykick, déposer une marque sans intention de l’utiliser constitue un acte de mauvaise foi. Redéposer une marque tous les cinq ans, à savoir à l’expiration du délai de grâce, n’est donc pas une stratégie pertinente. Mieux vaut axer ses efforts sur la collecte et la conservation des preuves d’usage.

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