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La loi de modernisation des marques aux Etats-Unis est entrée en vigueur

L’Office américain des brevets et des marques vient de modifier sa pratique afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi de modernisation des marques de 2020. La pratique révisée est en vigueur depuis le 18 décembre 2021. Ici comme ailleurs, le registre des marques est enrorgé. A titre illustratif, l’Office a connu l’année dernière une augmentation de 40% de dépôts de demandes de marques. Il est désormais plus facile pour les nouveaux arrivants de contester la validité de marques qui ne sont pas utilisées. Des procédures ex parte de radiation et de réexamen contre les enregistrements non utilisés ont été introduites. En outre, les lettres de protestation contre les demandes en cours peuvent désormais être basées sur le motif de la mauvaise foi, par exemple la contestation de spécimens frauduleux. Ces nouveaux outils seront précieux dans la stratégie de recherche et de défense de marques. Leur introduction signifie aussi que les titulaires de marques aux Etats-Unis devront être davantage vigilants à l’usage de ces dernières pour chaque produit ou service désigné durant les délais impartis.

 

 

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