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Le Belarus rejoint le système international des dessins et modèles

Depuis le 19 juillet, le Belarus peut être protégé via un modèle international suite à son adhésion, trois mois plus tôt, à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de la Haye. La voie internationale représente une option attractive par rapport à la protection nationale en termes de coûts et de formalités. Elle offre notamment l’opportunité de couvrir jusqu’à 100 dessins ou modèles moyennant une seule série de taxes. 91 autres pays peuvent être désignés. Faites votre choix !

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